Définition pour : Clause de sortie

Clause insérée dans un Pacte d'actionnaires, en particulier pour les co-entreprise, encore appelées Clause hollandaise ou Shot gun qui fixent un mécanisme proche de l'enchère pour permettre à l'un des partenaires de céder ses parts à l'autre associé. Ce peut être par exemple: l'Actionnaire A propose à l'Actionnaire B d'acquérir les actions que ce dernier détient pour un prix X ; soit l'Actionnaire B accepte, soit il refuse et il est alors obligé d'acheter les actions détenues par A à ce prix X.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 44.18 du Vernimmen 2021.